Conditions commerciales

Conditions commerciales.

Les conditions sur lesquelles nous travaillons, publiées pour que vous puissiez les lire avant de nous contacter et non après vous être engagé.

Incoterms

Nous cotons en CIF port de destination désigné par défaut, le prix comprend donc la marchandise, le fret maritime et l'assurance jusqu'à ce port. FOB et EXW sont cotés sur demande si vous voulez maîtriser le fret vous-même.

L'Incoterm et l'édition des règles appliquée sont nommés sur chaque offre. Les droits d'importation, taxes et dédouanement à destination sont à votre charge dans tous les cas, et l'offre le dit sur sa face. Pour les livraisons en Europe, nous proposons aussi des conditions rendu destination, et la devise est indiquée sur votre devis.

Conditions de paiement

Acompte de 50 pour cent à la confirmation de commande, contre un proforma signé. 50 pour cent sur inspection indépendante conforme avant chargement.

Les offres sont en USD sauf accord écrit contraire. Si vous préférez ne pas verser d'acompte, demandez-nous et nous vous dirons ce qui est réalisable sur votre commande. La séquence complète figure sur la page protection du paiement. D'autres conditions de paiement peuvent être convenues par écrit pour une commande donnée.

Délais

Jusqu'à 60 jours entre l'encaissement de l'acompte et le départ du navire. Le temps de transit maritime s'ajoute, dépend de la route et est indiqué pour votre port sur votre offre. Au-delà de 250 kVA, le délai est confirmé sur votre proforma avant la commande: le chiffre ci-dessus vaut donc pour la bande jusqu'à 250 kVA et non pour toute la gamme.

Lorsque votre commande peut partir plus tôt, vous recevez la date plus courte à la confirmation de commande. Pour les livraisons par route en Europe, la date de livraison est indiquée sur votre devis.

Garantie

12 mois à compter de l'expédition ou 1000 heures de fonctionnement, au premier des deux termes atteint. C'est notre garantie standard publiée.

Lorsqu'une unité précise bénéficie d'une couverture plus longue, cela est indiqué par écrit sur votre confirmation de commande pour cette commande. Cela ne change pas le plancher publié.

Les réclamations sont traitées par Steelgaard. Vous traitez directement avec nous.

La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication. Sont exclus les consommables, filtres et fluides, les dommages dus à une installation ou un câblage incorrects, un carburant contaminé, un fonctionnement hors charge nominale et un entretien non effectué.

Inspection et réception

Chaque commande fait l'objet d'une inspection indépendante avant expédition, par un inspecteur que vous désignez, à l'usine, par rapport à votre proforma signée. Le rapport vous est remis.

Si la marchandise n'est pas conforme, elle n'est pas chargée. Elle est corrigée puis inspectée de nouveau sans frais pour vous, et si elle ne peut être mise en conformité, la commande est annulée et votre acompte vous est remboursé selon les conditions énoncées dans votre proforma. Tout manquant ou dommage de transport doit être signalé dans les 7 jours suivant l'arrivée, photographies à l'appui, afin de pouvoir être porté contre le transporteur ou l'assureur tant que le recours est ouvert.

Emballage et marquage

Emballage d'exportation maritime, marqué selon votre commande. Votre inspecteur contrôle l'emballage et le marquage avant le chargement.

Votre propre marque sur le capot se convient par écrit avant le lancement de la production, sur les commandes où elle est disponible.

Documents fournis

Facture commerciale, liste de colisage, connaissement, certificat d'origine et le rapport d'inspection indépendant. Toute documentation d'essai ou de conformité exigée par votre déclaration figure sur votre offre pour votre commande.

Sur les lignes que nous cotons, lorsque la destination exige un certificat de conformité avant expédition, nous l'organisons et son coût figure en ligne sur votre offre au lieu d'être ajouté ensuite. Les exigences varient fortement selon la destination: la Tanzanie et le Kenya imposent tous deux un certificat émis avant l'appareillage, et les Émirats n'en exigent aucun pour cette position tarifaire.

Propriété et risques

La propriété de la marchandise est transférée au paiement intégral du prix. Le transfert des risques suit l'Incoterm indiqué sur l'offre.

Annulation

Avant le lancement de la production, votre acompte est remboursé déduction faite des coûts déjà engagés, détaillés ligne par ligne.

Une fois la production lancée, l'acompte répond des travaux en cours. Si nous annulons pour un motif autre que votre défaut, votre acompte vous est intégralement restitué.

Limitation de responsabilité

Si un groupe est défectueux, notre responsabilité correspond à la valeur facturée des marchandises à l'origine de la réclamation. C'est l'intégralité du prix que vous nous avez payé pour elles, et non une fraction.

Les pertes indirectes sont exclues: perte de production, perte de bénéfice, immobilisation et coût de la location d'un groupe de secours pendant une réparation. C'est la répartition habituelle dans la fourniture de machines. C'est aussi pourquoi l'inspection a lieu avant le chargement et pourquoi l'assurance maritime jusqu'à votre port est incluse dans le prix au lieu d'être vendue ensuite.

Rien ici ne limite ce qui ne peut pas être limité par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel et la responsabilité découlant des règles impératives sur la responsabilité du fait des produits. Elles s'appliquent quoi qu'en dise un contrat.

Droit applicable

Les présentes conditions et toute commande formée sous leur empire sont régies par le droit finlandais et relèvent des tribunaux finlandais. Cela ne prive d'aucune protection impérative dont vous bénéficiez dans le pays où vous exercez.

Ce qui ne constitue pas une condition

Tout ce qui figure sur ce site est indicatif. Les prix bougent avec les moteurs, le fret et l'acier. Rien ici ne constitue une offre susceptible d'acceptation.

Le contrat, ce sont l'offre et la confirmation de commande, convenues par écrit des deux côtés. Si un point compte pour vous, faites-le figurer sur ce document et nous l'y inscrirons.

Un point à modifier?

Dites-nous quelle clause ne fonctionne pas sur votre marché et vous aurez une réponse nette sur notre marge de manoeuvre.

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